Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Bidarn, dont le siège social est situé au 45 Rue de la Sablière, 75014 Paris, France (ci-après dénommée « le Prestataire »)
et
Toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services d’abonnement IPTV proposés par le Prestataire (ci-après « le Client »).
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://bidarn.com et prévalent sur toute autre version ou document contradictoire.
Article 1 – Objet
Les CGV définissent les droits et obligations des parties pour la vente des services d’abonnement IPTV proposés par le Prestataire.
Les caractéristiques principales des services sont présentées sur le site https://bidarn.com.
Le Client doit en prendre connaissance avant toute souscription. Le choix et l’achat d’un service relèvent de la responsabilité exclusive du Client.
Article 2 – Services proposés
Le Prestataire propose des services d’abonnement IPTV permettant l’accès à des contenus télévisuels via Internet. Les formules offertes sont :
- Abonnement 1 mois
- Abonnement 3 mois
- Abonnement 6 mois
- Abonnement 12 mois
Types d’accès :
- Accès pour un (1) dispositif
- Accès pour deux (2) dispositifs
Les prix des formules sont disponibles sur la page tarifs du site.
Article 3 – Test gratuit et période d’essai
3.1 Test gratuit sans engagement
Un test gratuit de 24 à 48 heures est proposé pour vérifier la compatibilité technique du service. Pour en bénéficier, le Client doit en faire la demande via le formulaire de contact.
3.2 Garantie satisfait ou remboursé
Après souscription, le Client bénéficie d’un délai de 7 jours calendaires pour demander un remboursement intégral en cas d’insatisfaction. La demande doit être adressée avant l’expiration du délai à l’adresse : contact@bidarn.com.
Article 4 – Prix et modalités de paiement
4.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC et peuvent être modifiés, mais toujours appliqués au tarif en vigueur au moment de la commande.
4.2 Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou autre moyen proposé. Le débit est immédiat lors de la validation.
Article 5 – Durée du contrat et renouvellement
5.1 Durée
L’abonnement prend effet à l’activation pour la durée choisie (1, 3, 6 ou 12 mois).
5.2 Absence de renouvellement automatique
L’abonnement ne se renouvelle pas automatiquement. À l’expiration, le service prend fin. Le Client doit souscrire à nouveau pour continuer.
Article 6 – Activation du service
Le service est activé sous 24 heures après paiement validé. Les informations de connexion sont envoyées par email.
Article 7 – Obligations du Client
7.1 Utilisation conforme
Le Client s’engage à utiliser le service conformément aux CGV et loi, notamment à ne pas :
- Reproduire ou revendre le service
- Modifier ou créer des œuvres dérivées
- Utiliser le service sur plus de dispositifs autorisés
7.2 Équipement et connexion
Le Client doit avoir un équipement compatible et une connexion d’au moins 10 Mbps recommandée.
7.3 Informations personnelles
Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies et doit informer le Prestataire de tout changement.
Article 8 – Limitations de responsabilité
8.1 Disponibilité
Le Prestataire assure la disponibilité avec tous les moyens, mais ne garantit pas l’absence d’interruption. Aucune compensation en cas d’indisponibilité.
8.2 Modifications du contenu
La composition des chaînes ou contenus peut évoluer sans préavis.
8.3 Utilisation illicite
Le Prestataire décline toute responsabilité pour un usage illicite par le Client.
Article 9 – Service client
Le support est accessible par email (contact@bidarn.com) avec réponse sous 24-48 heures ouvrées.
Article 10 – Protection des données personnelles
Conformément au RGPD, le Prestataire protège les données personnelles. Voir la politique de confidentialité pour plus de détails.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du service sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
Article 12 – Droit applicable et juridiction
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.
Article 13 – Information précontractuelle et acceptation
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant souscription et les accepte sans réserve.
Article 14 – Contact
Pour questions sur les CGV ou le service, contacter :
Email : contact@bidarn.com
Adresse : 45 Rue de la Sablière, 75014 Paris, France